Si vous avez un dossier en cours d’instruction et un compte sur l’ancien guichet numérique GNAU : cliquez sur réinitialiser le mot de passe et suivez les instructions.
Si vous ne recevez pas de mail de réinitialisation de mot de passe, il sera nécessaire de créer un nouveau compte et de demander le rattachement de votre dossier à votre compte via ce mode opératoire : Rattachement de dossier.
Le dépôt d'AT ERP est désormais possible sur le guichet unique pour les communes suivantes : Dargoire, Doizieux, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, Le Chambon-Feugerolles, l'Etrat, Lorette, Marcenod, Pavezin, Rive de Gier, Roche la Molière, Saint Chamond, Saint Christo en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Saint Etienne, Saint Galmier, Saint Héand, Saint Jean Bonnefonds, Saint Joseph, Saint Paul en Cornillon, Saint Priest en Jarez, Sorbiers, Tartaras, Valfleury
Pour rappel, pour les dossiers de Permis de construire liés à une AT ERP, vous devez déposer votre demande d'Autorisation de Travaux pour un Etablissement Recevant du Public en complément de votre dépôt de permis de construire sur le guichet unique.
Déclaration Préalable pour une Construction, (cerfa 16702*02 « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ») :
La DP pour construction s’applique aux projets de petite envergure qui modifient un bâtiment existant ou créent une nouvelle surface sans nécessiter un permis de construire. Elle concerne, par exemple :
• La création d’une construction nouvelle de faible importance (comme un abri de jardin entre 5 m² et 20 m²).
• L’extension d’un bâtiment existant (garage, véranda, pièce supplémentaire), de moins de 20 m² ou de moins de 40 m² en zone urbaine d’un PLU.
• Les travaux modifiant l’apparence extérieure d’un bâtiment (pose de fenêtres, ravalement, modification de toiture, installation de panneaux photovoltaïques, installation d’une clôture).
• La création d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol ou d’ombrières photovoltaïques
• Un changement de destination sans modification de la façade ou de la structure porteuse
• …
•
Déclaration Préalable pour un Aménagement, (cerfa 16703*02 « Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager ») :
La DP pour aménagement concerne les projets qui modifient l’organisation d’un terrain sans impliquer directement une construction. Elle est obligatoire dans les situations suivantes :
• Division de terrain en vue de construire (lotissements sans création de voies ou d’espaces communs),
• Aménagement de terrains de camping ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Création d’un accès (entrée charretière), d’un parking ou d’un terrain de sport,
• Travaux d’affouillement et d’exhaussement de sol selon certains critères
• Coupe et abattage d’arbres
• Modification ou suppression d’élément remarquable protégé au PLU
• Installation de certains équipements dans des périmètres protégés.
• …
Se référer au site Autorisations d'urbanisme | Service Public
Déclaration Préalable pour une Construction, (cerfa 16702*02 « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ») :
La DP pour construction s’applique aux projets de petite envergure qui modifient un bâtiment existant ou créent une nouvelle surface sans nécessiter un permis de construire. Elle concerne, par exemple :
• La création d’une construction nouvelle de faible importance (comme un abri de jardin entre 5 m² et 20 m²).
• L’extension d’un bâtiment existant (garage, véranda, pièce supplémentaire), de moins de 20 m² ou de moins de 40 m² en zone urbaine d’un PLU.
• Les travaux modifiant l’apparence extérieure d’un bâtiment (pose de fenêtres, ravalement, modification de toiture, installation de panneaux photovoltaïques, installation d’une clôture).
• La création d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol ou d’ombrières photovoltaïques
• Un changement de destination sans modification de la façade ou de la structure porteuse
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Déclaration Préalable pour un Aménagement, (cerfa 16703*02 « Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager ») :
La DP pour aménagement concerne les projets qui modifient l’organisation d’un terrain sans impliquer directement une construction. Elle est obligatoire dans les situations suivantes :
• Division de terrain en vue de construire (lotissements sans création de voies ou d’espaces communs),
• Aménagement de terrains de camping ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Création d’un accès (entrée charretière), d’un parking ou d’un terrain de sport,
• Travaux d’affouillement et d’exhaussement de sol selon certains critères
• Coupe et abattage d’arbres
• Modification ou suppression d’élément remarquable protégé au PLU
• Installation de certains équipements dans des périmètres protégés.
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